Définition : Concession de licence

La concession de licence de marque est une procédure contractuelle par laquelle un licencié se voit concéder le droit d’utiliser une marque détenue par un tiers dans des conditions d’usage et de rémunération prévues par le contrat de licence.

Cette rémunération prend souvent la forme de royalties.

Un fabricant de bonbons peut être par exemple titulaire d’une licence l’autorisant à fabriquer des bonbons à l’effigie d’un personnage de bande dessinée contre versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré. On parle alors de licence de marque.



Quelques livres sur le sujet :

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