Classe de produits INPI
Écrit par B. Bathelot, modifié le 31/03/2023Glossaires : Droit et déontologie Produit Marque Dépôt et protection de la marque
Une classe de produits ou services est un regroupement de produits / services jugés suffisamment proches par l'INPI pour estimer qu'une seule marque ne puisse exister au sein d'une même classe sans risque de confusion.
Le dépôt d'une marque à l'INPI se fait donc par classe de produits. Une marque identique à une marque préalablement déposée ne peut donc être enregistrée que dans les classes de produits non utilisées par cette dernière.
A titre d'exemple la marque Big Mac déposée par Mac Donald’s auprès de l'EUIPO est déposée dans les classes suivantes :
- classe 29 comprenant les aliments préparés
- classes 30 comprenant les sandwiches
- classe 42 pour les services associés à l’exploitation et au franchisage des restaurants
Des marques identiques peuvent cependant être déposées par des déposants distincts dans différentes classes de produits. On retrouve ainsi la marque Mont Blanc dans la classe produits comptant les stylos et dans celles des crèmes alimentaires et la marque Duplo dans la classe jouets et dans celles des biscuits.
Un exemple d'extrait des classes de produits / services proposées par l'INPI
