Définition : Classe de produits INPI

Une classe de produits est un regroupement de produits jugés suffisamment proches par l’INPI pour estimer qu’une seule marque ne puisse exister au sein d’une même classe sans risque de confusion.

Le dépôt d’une marque à l’INPI se fait donc par classe de produits. Une marque identique à une marque préalablement déposée peut être enregistrée dans les classes de produits non utilisées par cette dernière.

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