Recherche d'antériorité de marque
Écrit par B. Bathelot, le 15/03/2019Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Marque La marque en 50 déf
La recherche d'antériorité de marque est une démarche préalable à effectuer lorsqu'on souhaite déposer ou simplement utiliser une marque nouvellement créée.
La recherche d'antériorité permet de s'assurer que la marque envisagée ne fait pas l'objet d'un dépôt de marque identique en cours de validité. La recherche d'antériorité de marque permet d'éviter éventuellement des confusions et de se protéger juridiquement dans le domaine de la propriété intellectuelle et dans celui de la concurrence déloyale ou du parasitisme commercial. Elle englobe également une recherche de similarités.
Dans un contexte d'usage français de la marque, la recherche d'antériorité se fait au niveau de l'INPI en interrogeant la base de données des dépôts de l'organisme. Dans d'autres contextes, elle peut se faire auprès de l'OMPI ou d'autres organismes nationaux.
La recherche d'antériorité de marque se fait dans la classe de produits visée ou dans des classes de produits qui pourraient donner lieu ultérieurement à une attaque pour parasitisme commercial.
De façon complémentaire à la recherche d'antériorité INPI portant sur une marque, une recherche d'antériorité peut également porter sur une dénomination sociale, un nom de domaine, un slogan ou une signature publicitaire auprès de bases spécialisées. Voir la définition de la recherche d'antériorité de slogans ou de signatures pour une illustration plus complète de ce domaine de recherche.
Le champ de recherche d'antériorité tel qu'il est conseillé par l'INPI (source webinar INPI) :
Un exemple de suite de décisions de justice relatives à l'annulation potentielle d'une marque pour pré-existence d'une dénomination sociale :
Proposer une modification