Classe de produits INPI
Écrit par B. Bathelot, modifié le 12/03/2019Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie Produit
Une classe de produits ou services est un regroupement de produits / services jugés suffisamment proches par l'INPI pour estimer qu'une seule marque ne puisse exister au sein d'une même classe sans risque de confusion.
Le dépôt d'une marque à l'INPI se fait donc par classe de produits. Une marque identique à une marque préalablement déposée ne peut donc être enregistrée que dans les classes de produits non utilisées par cette dernière.
A titre d'exemple la marque Big Mac déposée par Mac Donald’s auprès de l'EUIPO est déposée dans les classes suivantes :
- classe 29 comprenant les aliments préparés
- classes 30 comprenant les sandwiches
- classe 42 pour les services associés à l’exploitation et au franchisage des restaurants
Un exemple d'extrait des classes de produits / services proposées par l'INPI
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