Définition : Parasitisme commercial

Le parasitisme commercial est une des formes de la concurrence déloyale. Pour la cour de cassation il s’agit de « « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire ».

Le parasitisme commercial peut prendre de nombreuse formes mais se traduit le plus souvent par la mise en place d’actions qui permettent de profiter de la notoriété d’une marque ou de ses symboles associés (jingle, personnage, etc..). Il peut y avoir parasitisme commercial sans atteinte directe à la marque.

Quelques exemples d’actions ayant donné lieu à une condamnation pour parasitisme commercial :
– utilisation d’une marque concurrente dans les achats de mots clés sur les réseaux de liens sponsorisés (cette pratique semble acceptée depuis une décision de 2015 notamment si l’annonce n’entraîne pas de confusion).
– utilisation sans autorisation d’un produit de grande marque pour la dotation d’un concours promotionnel
– utilisation d’un personnage publicitaire ressemblant trop fortement à un personnage de film
– utilisation de tickets promotionnels sur les acheteurs d’une marque concurrente
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Sur des sujets proches, voir également paracommercialisme et concurrence déloyale.

Un exemple de débat juridique autour de la notion de parasitisme (ici non avéré) dans le domaine de la franchise :