Définition : Propriété industrielle

Selon l’INPI, la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle.

La propriété industrielle permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations ornementales (dessins & modèles) et des signes distinctifs de marque.

Ces signes distinctifs utilisés dans le domaine du marketing et du commerce sont principalement :
la marque
la dénomination sociale
le nom commercial
l’enseigne
– le nom de domaine
les appellations d’origine et indications de provenance

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne).

En ce qui concerne le territoire français, le dépôt se fait auprès de l’INPI.