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Dénomination sociale

Écrit par B. Bathelot, modifié le 02/12/2017
Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie

La dénomination sociale est une appellation sous laquelle une société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
La dénomination légale ou sociale peut être différente du nom ou marque d'enseigne.
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