Les appels téléphoniques automatiques sont-ils légaux ?

Écrit par B. Bathelot, le 07/07/2017
Lorsque la Loi LEN est parue en 2004, elle a surtout été évoquée au sujet de son application à l'email et on oublie souvent qu'elle concerne également les automates d'appel et le télécopieur.

Ainsi, "Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen".

La quasi totalité des appels automatiques passés sont donc ainsi totalement illégaux car il est exceptionnel qu'ils soient reçus après collecte d'un consentement. On notera par ailleurs que, comme pour l'email, la loi exempte d'autorisation préalable s'il s'agit d'un appel passé auprès d'un client. Ce type d'appel, à priori légal, est cependant très rare car les marques craignent de s'aliéner leurs clients.