Définition : Usage sérieux de marque

L’usage sérieux d’une marque est une notion juridique utilisée pour déterminer ou non la possibilité de déchéance d’une marque.
Un acteur revendiquant une marque peut ainsi demander la déchéance d’une marque et la déposer pour son propre compte si la marque n’a pas fait l’objet d’un « usage sérieux » pendant une période donnée.

Voir un exemple de décision de justice commentée relative à une demande de déchéance pour absence d’usage sérieux.