Définition : Signes distinctifs en franchise

Dans le cadre d’un contrat de franchise, la notion de signes distinctifs fait référence aux éléments de reconnaissance visuelle qui permettent aux consommateurs d’identifier le franchisé comme étant logiquement « associé » à l’enseigne développée par le franchiseur. Les signes distinctifs habituels sont la marque, le logo, l’architecture ou l’agencement du point de vente, les associations de couleurs, les silhouettes d’enseigne, etc. L’architecture est ainsi un signe distinctif fort de la franchise Courtepaille.

Les signes distinctifs qui le permettent sont en général déposés auprès de l’INPI et leur usage est concédé aux franchisés par le franchiseur dans le cadre du contrat. Ce droit d’usage des éléments distinctifs est un élément clé du contrat de franchise.

Le contrat peut également prévoir et préciser contractuellement la cessation d’usage des signes distinctifs lorsque le franchisé quitte le réseau.