Redevances de franchise
Écrit par B. Bathelot, le 17/07/2017Glossaires : Distribution / Marché Franchise
Dans le cadre d'un contrat de franchise, le terme de redevances désigne généralement les sommes que doit verser ponctuellement ou périodiquement un franchisé à son franchiseur. On peut généralement distinguer trois types de redevances : - la redevance forfaitaire initiale plus connue sous l'appellation de droit d'entrée
- la redevance variable basée sur le volume d'activité plus connue sous le terme de royalties
- une redevance éventuelle correspondant à une participation aux actions de communication qui peut être fixe ou variable
Un exemple de petit cas de jurisprudence où un franchisé remet en cause abusivement les redevances dues :
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