Définition : Redevances de franchise

Dans le cadre d’un contrat de franchise, le terme de redevances désigne généralement les sommes que doit verser ponctuellement ou périodiquement un franchisé à son franchiseur. On peut généralement distinguer trois types de redevances :
– la redevance forfaitaire initiale  plus connue sous l’appellation de droit d’entrée
– la redevance variable basée sur le volume d’activité plus connue sous le terme de royalties
– une redevance éventuelle correspondant à une participation aux actions de communication qui peut être fixe ou variable

Un exemple de petit cas de jurisprudence où un franchisé remet en cause abusivement les redevances dues :