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Paracommercialisme

Écrit par B. Bathelot, le 27/03/2015
Glossaires : Droit et déontologie

La paracommercialisme est une forme de commerce qui ne respecte pas le cadre légal relatif à l'activité commerciale du secteur d'activité considéré et qui introduit donc une distorsion de concurrence ou une concurrence déloyale.

Une activité de paracommercialisme peut ne pas respecter le cadre légal général du commerce ou enfreindre des règles particulières relatives au domaine d'activité (taxi, voyage, tourisme, etc).

Le paracommercialisme introduit généralement une distorsion de concurrence parce que les acteurs qui le pratiquent bénéficient d'un avantage de coûts en n'étant pas soumis à toutes les obligations légales, réglementaires et fiscales qui sont normalement respectées par les acteurs traditionnels.

Les cas de paracommercialisme sont souvent dénoncés par les associations professionnelles concernées et peuvent donner lieu à dépôt de plainte.

Le paracommercialisme est une des formes de la concurrence déloyale, mais c'est une notion différente du parasitisme commercial.

Des exemples connus avérés ou "dénoncés" comme tels de paracommercialisme :

-La vente à la sauvette
-Les activités commerciales d'associations
-Uber Pop et les taxis
-AirBnB et les hôtels

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