Marque descriptive
Écrit par B. Bathelot, le 16/10/2018Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque
Au sens juridique du terme, la notion de marque descriptive fait référence à un nom de marque qui, selon le code de la propriété intellectuelle, utiliserait « un signe ou une dénomination qui, dans le langage courant ou professionnel, est exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ».
Un nom de marque jugé comme descriptif ne peut être protégé dans le cadre de la propriété intellectuelle car il reviendrait à priver la concurrence de l'usage du mot ou de l'expression descriptive. L'interdiction du caractère distinctif d'une marque est donc un moyen d'assurer la libre-concurrence.
Pour assurer sa validité et ne pas courir un risque de recours en nullité, une marque se doit donc d'être distinctive et non descriptive. La notion de marque descriptive ne doit pas être confondue avec celle de marque évocatrice.
La marque Vente-privee.com a ainsi fait l'objet de nombreux débats juridiques relatifs à sa distinctivité avant d'être finalement validée.
Un exemple de commentaire d'arrêt portant sur le caractère distinctif de la marque "Giant" pour un burger qui montre la subtilité que peut revêtir la notion de marque descriptive dans certains cas :
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