Définition : Marque déposée

Une marque déposée est une marque ayant fait l’objet d’un dépôt auprès d’un organisme national ou international de gestion des droits de propriété industrielle. En France, le dépôt d’une marque se fait auprès de l’INPI.

Lorsqu’une marque est déposée et enregistrée, l’utilisation de la marque est protégée sur le territoire et pour les classes de produits correspondants. Le caractère déposé d’une marque est généralement symbolisé par les caractères ™ et ®.

Pour plus de détails, voir dépôt de marque.