Définition : DIP

Dans le contexte de la distribution de biens ou services en franchise, DIP est l’initiale de Document d’Information Précontractuel. Le DIP est un document qui doit être remis obligatoirement au franchisé par le franchiseur au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Il a été rendu obligatoire par la Loi Doubin et doit permettre au candidat franchisable de prendre sa décision dans de bonnes conditions d’information.

Outre les éléments d’identification classiques du franchiseur, le DIP doit comprendre :
– des éléments relatifs au marché global et local et à son évolution
– des éléments sur le réseau (évolution, listes de franchisés, départs de l’année précédentes avec leurs motifs)
– les éléments et engagements liés au futur contrat (clauses, engagements financiers nécessaires, etc.)

La non conformité légale du DIP et le caractère manquant ou incomplet des différentes informations devant y figurer sont une raison courante de demande de résiliation / annulation du contrat de franchise de la part d’un franchisé se heurtant à des difficultés. Le franchiseur « sérieux » doit donc être particulièrement vigilant sur l’établissement de son DIP et se fait souvent accompagner par un conseil juridique spécialisé en droit de la franchise pour sa rédaction et ses mises à jour.