Dénigrement commercial
Écrit par B. Bathelot, modifié le 10/11/2021Glossaires : Droit et déontologie
Le dénigrement commercial est une action constitutive de concurrence déloyale qui est délimitée par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur un concurrent en communiquant à son propos ou à celui de ses produits des informations malveillantes.
Il est intéressant de noter que le dénigrement peut être constitué même si les informations communiquées au public sont vraies et fondées. La publicité comparative n'est cependant pas considérée comme une action de dénigrement.
L'énergéticien italien ENI a été ainsi condamné par le tribunal de Nanterre en 2021 pour dénigrement commercial à l'égard d'EDF dans le cadre de "manœuvres de démarchage" auprès des clients de l'opérateur français pendant lesquelles "des informations totalement fausses visaient à les inciter à changer de fournisseur en jetant le discrédit sur ce dernier ». (source)