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Dénigrement commercial

Écrit par B. Bathelot, modifié le 09/01/2018
Glossaires : Droit et déontologie

Le dénigrement commercial est une action constitutive de concurrence déloyale qui est délimitée par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur un concurrent en communiquant à son propos ou à celui de ses produits des informations malveillantes.
Il est intéressant de noter que le dénigrement peut être constitué même si les informations communiquées au public sont vraies et fondées. La publicité comparative n'est cependant pas considérée comme une action de dénigrement.

 
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