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Contrat d'affiliation Internet

Écrit par B. Bathelot, modifié le 05/08/2015
Glossaires : E-commerce et conversion Affiliation, comparateurs, ... Droit et déontologie

Le contrat d'affiliation Internet est un contrat qui lie un site affilieur et ses partenaires affiliés dans le cadre d'un programme d'affiliation.
Il précise notamment :
- le mode de rémunération des affiliés (taux, assiette, durée, etc..)
- le mode de paiement
- les obligations respectives affiliés / affilieur
- des conditions d'usage des éléments graphiques
- des keywording guidelines
- les données références en cas de litige
- .....

Lorsque l'affiliation se fait part le biais d'une plateforme d'affiliation, le contrat est signé, le plus souvent par une case à cocher, entre l'affilié et la plateforme.

Ci-dessous un exemple de contrat d'affiliation pour l'adhésion à une plateforme.

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