Définition : Clause de densification en franchise

Une clause de densification est une clause contractuelle qui peut venir compléter une clause d’exclusivité territoriale dans le cadre d’un contrat de franchise. La clause de densification impose au franchisé, sous peine de perdre son exclusivité territoriale, d’ouvrir un nouveau point de vente si un certain volume d’activité est atteint sur le premier point de vente. La clause de densification permet au franchiseur d’éviter de perdre de l’activité sur le territoire exclusif au cas où le point de vente ou de service serait saturé. Le volume d’activité seuil correspondant à une éventuelle saturation est évidemment souvent délicat à fixer.

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