Définition : Clause d’exclusivité territoriale en franchise

Dans le cadre d’un contrat de franchise, la clause d’exclusivité est une clause garantissant au franchisé de bénéficier d’une exclusivité de commercialisation / distribution sur un territoire ou périmètre donné. La clause d’exclusivité territoriale est souvent un élément fondamental du contrat de franchise pour le franchisé car elle garantit, certes de manière relative, le bénéfice potentiel qu’il peut tirer de l’usage de la marque et de la notoriété du franchiseur. Le franchiseur doit dans la mesure de ses moyens assurer le respect de la clause d’exclusivité consentie.

Vu du coté du franchiseur, l’exclusivité territoriale peut être considérée comme un facteur potentiel de limitation de l’activité sur la zone géographique mais elle est le plus souvent nécessaire pour rassurer, recruter et « motiver » les franchisés.

Le regard intéressant de l’expert juridique sur les avantages et limites de la clause d’exclusivité pour un franchiseur :