Définition : Cession de droits en PLV

Dans le domaine de la réalisation de supports de PLV, la cession de droits est un dispositif par lequel le prestataire ayant réalisé initialement la création d’un support de PLV cède à son commanditaire annonceur (la marque achareuse) la possibilité de faire refaire d’autres supports identiques par un autre prestataire ou par ses propres moyens. La cession de droits peut porter sur la création ou sur l’ingénierie de production.

En l’absence de cession de droits, le commanditaire ne peut théoriquement pas faire refaire les créations par un autre prestataire que celui les ayant initialement créées, car elles relèvent du droit d’auteur. Le POPAI a établi une fiche conseil détaillée sur le sujet et a émis des recommandations sur le mode de calcul des indemnités de cession qui sont généralement basées sur le montant de la prestation initiale.

Il est à noter que les droits de cession portent le plus souvent sur les droits d’auteur relatifs à l’oeuvre ou support (design, visuel, motifs, etc.) mais des droits spécifiques peuvent également porter sur l »ingénierie, c’est à dire sur le procédé de production à mettre en oeuvre.

Les recommandations POPAI relatives au prix de cession des droits d’auteur relatifs à l’oeuvre :



 

Les pratiques de cessions de droits en 2017 d’après l’étude POPAI / Harris Interactive :