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Conseils de lecture

Abus de dépendance

Écrit par B. Bathelot, le 26/12/2014
Glossaires : Distribution / Marché Droit et déontologie

L'abus de dépendance économique se caractérise par le fait qu'une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou un fournisseur.

Interdite par la loi, la situation d'abus de dépendance économique doit être caractérisée par le juge.

Une situation classique d'abus de dépendance concerne le déréférencement d'un fournisseur par un distributeur qui représente l'essentiel de son chiffre d'affaires.

L'abus de dépendance ne doit pas être confondu avec l'abus de faiblesse.
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