Doit-on posséder le consentement (optin) pour s’adresser à un professionnel par email ?


Dans le contexte légal français, l’autorisation préalable (optin) n’est pas obligatoire pour adresser un email commercial à un professionnel sur son adresse email professionnelle du type « nom@societe.com ». La loi précise cependant que l’objet de l’email ou de la sollicitation doit correspondre à la fonction du destinataire et que celui-ci doit être informé de l’usage au moment de la collecte et doit pouvoir pratiquer l’opt-out.

La position affichée de la CNIl en décembre 2015 :

adresse-pro

Un usage légal suppose donc que le contact email soit suffisamment qualifié pour assurer cette correspondance. Dans la pratique, on observe que cette obligation de correspondance est souvent « oubliée » par les émetteurs et qu’elle pose incontestablement un problème d’appréciation ou plutôt d’application de la légalité des pratiques.

Au-delà de cette obligation légale, chaque acteur peut évidemment décider ou non de s’imposer éventuellement une obligation d’optin dans ses pratiques.

Comme évoqué dans l’encadré, l’usage des adresses génériques liées à des sociétés n’a pas de contraintes car elles ne correspondent pas directement à des personnes physiques. Ces adresses sont d’ailleurs généralement peu « réceptives » car souvent submergées de messages provenant de spammeurs lorsqu’elles sont peu protégées.