Définition : Publicité mensongère

La notion de publicité mensongère n’est pas directement définie par la Loi.

L’article L121-1 du code de la consommation stipule qu’est « interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, ….. »

Une publicité mensongère est donc une publicité qui porte de fausse allégation ou induit en erreur, dans ce dernier cas, certains préfèreront parfois parler de publicité trompeuse.

Des exemples de publicités mensongères :