Définition : Préenseigne

Une préenseigne est définie par le Code de L’environnement comme « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. »

La préenseigne se distingue de l’enseigne car cette dernière est située et fixée directement sur le bâtiment concerné.

La préenseigne est normalement interdite, mais il existe certains cas dérogatoires.

Les préenseignes sont autorisées par dérogation pour :

– les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ( garages, hôtels, restaurants et stations service). Dans ce cas 4 préenseignes sont autorisées.

– les activités liées à des services publics ou d’urgence (2 préenseignes autorisées).

– les activités s’exerçant en retrait de la voie publique (2 préenseignes).

– les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales (2 préenseignes).

Les pré-enseignes sont distinctes sur le plan juridique d’un affichage publicitaire. Suite au Grenelle de l’environnement, elles sont interdites dans les villes de moins de 10 000 habitants depuis juillet 2015.