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Marque olfactive

Écrit par Mireille, modifié le 02/03/2020
Glossaires : Marque

Le concept de marque olfactive fait référence au fait qu'une odeur caractéristique puisse être déposée en tant que marque auprès d'un organisme de gestion de la propriété industrielle tel que l'INPI. Le dépôt d'une marque olfactive fut longtemps considéré comme impossible puisque une marque devait être réprésentable graphiquement. 

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen des marques, le dépôt d'une marque olfactive devient théoriquement possible puisqu'une marque peut être désormais représentée par n'importe quelle forme au moyen d'une technologie communément disponible.

Sur un plan pratique le dépôt d'une marque olfactive et surtout sa protection restent très complexes car sa description doit être notamment claire, précise, accessible et durable.

Il est à noter que certains dépôts de marques olfactives ont cependant eu lieu par le biais d'échantillons ou de relevés de chromatographie.

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