Définition : Gérance mandat

La gérance mandat est un mode de gestion d’un point de vente dans le cadre duquel une personne physique ou morale gère un fond de commerce contre rémunération sous forme d’une commission sur le chiffre d’affaires. Le fond de commerce reste alors la propriété du mandant.

Le statut du gérant mandataire est défini par l’article 146-1 du Code de Commerce.


 



La gérance mandat est notamment utilisée dans certaines chaînes d’hôtels et dans la distribution alimentaire de proximité.

Le gérant mandataire est normalement autonome dans ses décisions de gestion du point de vente mais il est plus ou moins contraint par le contrat de mandat.

La gérance mandat est parfois dénoncée, notamment dans le domaine de la distribution (voir vidéo ci-dessous), comme un moyen pour le mandant de s’affranchir du droit du travail en remplaçant un contrat de travail par un mandat de gérance.

 








Christophe Léger, travailleur de Casino
envoyé par rue89. – L’actualité du moment en vidéo.