Définition : Fondation d’entreprise

La fondation d’entreprise et ses obligations sont définies par le loi du 4 Juillet 1990.

Une fondation d’entreprise doit être créée en vue « de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »

La loi précise notamment :

– La fondation d’entreprise est une personne morale
– Que le nom de l’entreprise peut être associée à la mention « fondation d’entreprise »
– Que la fondation doit avoir un programme d’action pluriannuel fixé pour une durée d’au moins 5 ans et doté d’au moins 150 000 €.
– Que le conseil d’administration doit comprendre au moins 1/3 de personnalités qualifiés dans les domaines d’intervention
-…

Au delà de l’engagement personnel de certains dirigeants, la fondation d’entreprise est un vecteur de communication d’image et également un outil de communication interne.

La fondation d’entreprise est une forme particulière de mécénat.

Le logo de la fondation Hermès :



 

L’exemple de la fondation Areva :