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Droit des marques

Écrit par B. Bathelot, modifié le 13/02/2020
Glossaires : Marque

Le droit des marques regroupe l'ensemble des textes réglementaires et différentes jurisprudence relatifs au dépôt, aux définitions et à la protection des marques.

Un bref regard sur l'évolution du droit des marques en début d'année 2020 :


 

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