Définition : Distinctivité d’une marque

La distinctivité d’une marque est une caractéristique obligatoire que doit respecter une marque lors de la procédure de dépôt.

La distinctivité d’une marque permet d’éviter un phénomène de confiscation / appropriation d’un terme ou description générique par le déposant à l’encontre de ses concurrents.

Pour plus de détails sur la notion de distinctivité d’une marque, voir marque distinctive.