Détournement de clientèle

Le détournement de clientèle n'a pas de définition juridique mais il peut être défini comme le fait de capter de manière déloyale une partie de la clientèle d'une entreprise. Il peut être le fait d'un salarié actuel ou ancien, ou d'une entreprise tierce.

Les formes les plus courantes de détournement de clientèle sont :
- l'ancien (ou actuel) commercial qui profite de sa relation avec les clients pour les détourner à son profit ou à celui d'un tiers
- l'abus de confiance ou la tromperie relative à un changement de fournisseur non souhaité par le client (téléphonie, énergie,...)
- l'usurpation d'identité marchande en e-commerce
 

Sur le plan juridique le détournement de clientèle avéré est souvent considéré comme une forme de concurrence déloyale. Selon les cas, il peut également être constitutif d'un abus de confiance ou d'une vente forcée.

Une analyse juridique des situations de détournement de clientèle :