Définition : Contrat de master franchise

Un contrat de master franchise est un contrat qui lie le créateur d’une franchise développée sur son marché national d’origine à un master franchisé dont la mission est de développer le réseau sur son pays ou sa zone géographique en devenant donc franchiseur de la marque sur le marché considéré.

Le contrat de master franchisé précise, entre autres :
– les rémunérations / commissions versées par le master franchisé à la tête de réseau internationale
– des objectifs contractuels de développement du réseau
– les caractéristiques du contrat cadre de franchise qui liera le master franchisé à ses franchisés nationaux