Concession de licence de marque
Écrit par B. Bathelot, modifié le 10/12/2017Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie Marque La marque en 50 déf Produit
La concession de licence de marque est une procédure contractuelle par laquelle un licencié se voit concéder le droit d'utiliser une marque détenue par un tiers dans des conditions d'usage et de rémunération prévues par le contrat de licence.
Cette rémunération prend souvent la forme de royalties.
Un fabricant de bonbons peut être par exemple titulaire d'une licence l'autorisant à fabriquer des bonbons à l'effigie d'un personnage de bande dessinée contre versement d'un pourcentage du chiffre d'affaires généré. On parle alors de licence de marque.
Les concessions de licence de marque sont ainsi couramment utilisées dans le domaine du jouet, des fournitures scolaires ou même de luxe.
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