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CDEC

Écrit par B. Bathelot, le 14/12/2014
Glossaires : Distribution / Marché

CDEC est l'acronyme pour Commission Départementale d'Equipement Commercial.

Les CDEC ont été remplacées le 1 janvier 2009 par les CDAC.

La CDEC était chargée d'étudier les demandes d'autorisation d'ouverture de grandes surfaces dans le cadre de la Loi Raffarin, elle était composée d'élus locaux, de représentants consulaires et d'un représentant des associations de consommateur.

Le bilan 2007 des CDEC (source Urbanicom)




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