Logo - Définitions Marketing » L'encyclopédie illustrée du marketing

Le marketing bouge...
Suivez-le !

Chaque semaine recevez le Blog, la Vidéo, le Quiz, les Définitions ...

Vous êtes :


Conseils de lecture

Abus de position dominante

Écrit par B. Bathelot, modifié le 18/03/2020
Glossaires : Droit et déontologie Distribution / Marché

L'abus de position dominante se caractérise par le fait qu'une entreprise exploite abusivement sa position de domination sur un marché pour imposer des conditions à un client ou fournisseur. L'abus de position dominante peut notamment prendre la forme d'un refus de vente ou de conditions commerciales discriminatoires. En cas de recours, le juge doit caractériser la position de domination et le caractère abusif des conditions proposées.

A titre d'exemple Googe a été condamne fin 2019 pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches (SEA) en prenant en compte le fait que sa part de marché des recherches était de plus de 90 % et que son refus d'accepter les campagnes d'un annonceur illustrait le fait que "les annonceurs étaient exposés à des Règles particulièrement opaques dont l’application était imprévisible et inéquitable". Google avait pris cette décision pour protéger ses utilisateurs d'un annonceur aux pratiques jugées par lui comme douteuses (voir source).

De même Apple a été condamné début 2020 à 1,1 milliard d'euros par l'autorité de la concurrence française pour abus de position dominante à l'égard de ses détaillants (source).

Un autre exemple d'abus de position dominante :

Proposer une modification
S'inscrire à la newsletter
Ou
Partager