Définition : Recherche d’antériorité slogan / signature

La recherche d’antériorité de slogans publicitaires ou de signatures de marque est une démarche qui consiste à s’assurer qu’un slogan ou une signature n’a pas déjà été utilisée par une autre marque sur le territoire d’usage visé. La recherche d’antériorité permet de limiter les risques d’image et les risques juridiques pouvant être liés à l’usage d’une signature ou d’un slogan préalablement utilisé que celui-ci ait été ou non déposé auprès de l’INPI.

Une base de données spécialisée dans le recensement des signatures et slogans publicitaires de marque présente de façon très pédagogique les enjeux d’une recherche d’antériorité de signatures et slogans :



 

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