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Procédure URS

Écrit par B. Bathelot, modifié le 23/07/2015
Glossaires : Environnement digital Noms de domaine

La procédure URS pour Uniform Rapid Suspension System est une procédure simplifiée et accélérée de résolution de litige relatif à un nom de domaine.
Contrairement à la procédure UDRP, la procédure URS ne consiste pas à transférer le nom de domaine au plaignant légitime mais à le suspendre.
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