Prix de référence
Écrit par B. Bathelot, modifié le 05/09/2017Glossaires : Droit et déontologie Promotion des ventes Gestion promotionnelle Prix / marges / coûts
Le prix de référence désigne le prix de base pris en compte dans le cadre de l'annonce d'une réduction de prix.
Le prix de référence permet de calculer le pourcentage de la réduction accordée et doit figurer dans l'annonce ou l'affichage de la réduction de prix (prix barré).
De 2009 à 2015 le droit précisait au commerçant différents modes possible de détermination du prix de référence. Il s'agissait par exemple souvent du prix le plus bas constaté sur les 30 derniers jours.
Depuis mars 2015, la définition légale Française du prix de référence n'existe plus pour une question de conformité avec une directive Européenne. En cas d'annonce de réduction de prix, le commerçant ou annonceur est libre de déterminer lui même ce que doit être le prix de référence dans le cadre d'une pratique commerciale loyale.
Proposer une modification