Obsolescence programmée
Écrit par B. Bathelot, modifié le 23/09/2020Glossaires : Droit et déontologie Produit
L'obsolescence programmée est une démarche par laquelle un fabriquant de produit électro-ménager, informatique ou électronique va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement.
L'obsolescence programmée peut se pratiquer en limitant volontairement la durée de vie de certaines pièces et en rendant certaines réparations impossibles ou trop onéreuses. Cela peut également se faire en rendant impossible le remplacement d'une pièce qui par nature a une durée de vie limitée ou même dans certains cas par une mise à jour logicielle de "vieux" appareils connectés. Les premières versions de l'iPod ont ainsi été considérées comme un exemple typique d'obsolescence programmée car la batterie ne pouvait être remplacée.
La loi du 14 octobre 2014 sur la transition énergétique fait de l'obsolescence programmée un délit, assimilé à la tromperie. Les peines prévues prévues pour une pratique délibérée d'obsolescence programmée peuvent aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, voire même atteindre 5% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise incriminée.
Cette loi définit l'obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité. »
La réalité des pratiques d'obsolescence programmée est évidemment souvent difficile à constater ou mesurer. Au delà des aspects purement juridiques et éthiques, les enjeux réputationnels semblent cependant de plus en plus importants pour les industriels pris "la main dans le sac".
Sur un sujet proche, voir obsolescence technologique et obsolescence esthétique.
Quelques exemples d'entreprises mises en cause pour des pratiques supposées ou avérées d'obsolescence programmée :
- Apple a été accusé fin 2017 d'avoir une action délibéré d'obsolescence programmée en ralentissant le fonctionnement de ses modèles les plus anciens par le biais de ses mises à jour logicielle.
- Nitendo a été accusée et attaquée en 2020 par l'UFC Que Choisir d'avoir une pratique d'obsolescence programmée pour ses manettes de jeu
Une petite présentation vidéo intéressante consacré au phénomène de l'obsolescence programmée :