INPI

Écrit par B. Bathelot, modifié le 10/12/2017
Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie Produit

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L'INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle est chargé de la gestion des marques et des brevets.
C'est auprès de l'INPI que doit se faire la recherche d'antériorité préalable au dépôt d'une marque car l'organisme gère le registre national des marques qui comptabilise près d'un million de marques sur les différentes classes de produits au sein desquelles s'effectuent les dépôts de marques.

Le dépôt de la marque peut se faire directement auprès de l'INPI ou en passant par le greffe du tribunal de commerce.

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