Exclusivité territoriale
Écrit par B. Bathelot, modifié le 27/02/2020Glossaires : Droit et déontologie Distribution / Marché Franchise
L'exclusivité territoriale est une disposition contractuelle par laquelle un distributeur (concessionnaire, distributeur exclusif, franchisé) bénéficie d'une exclusivité de distribution des produits (ou services) accordée et garantie par le concédant ou franchiseur sur un secteur géographique donné.
Selon les capacités d'attraction des points de ventes et les domaines d'activité les espaces d'exclusivité peuvent être locaux à l'échelle d'une ville, précisé dans le cadre d'un périmètre exprimé en kilomètre ou à l'échelle d'un département, d'une région ou même d'un pays.
La notion d'exclusivité territoriale peut également s'appliquer dans le cadre d'une relation contractuelle de commercialisation avec une force de vente externe (agent commercial, VRP, ...).
L'exclusivité territoriale est une attente potentielle du partenaire dans la mesure où elle le rassure sur une absence relative de concurrence et donc sur un potentiel d'activité théorique. La nature de l'exclusivité territoriale consentie est généralement précisée dans le cadre d'un clause d'exclusivité figurant dans le contrat commercial.
Un exemple de découpage en secteurs exclusifs proposé par une franchise du secteur immobilier :
Le regard d'un juriste sur la clause d'exclusivité dans le cadre d'un contrat de franchise :