Dépôt de marque
Écrit par B. Bathelot, modifié le 10/02/2021Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque La marque en 50 déf
Le dépôt de marque est une procédure par laquelle l'individu ou l'entreprise à l'initiative de la création d'une marque, la dépose auprès d'un organisme gestionnaire national ou international pour en détenir les droits d'exploitation. Le dépôt de marque est normalement réalisé après avoir effectué une recherche d'antériorité.
Pour une marque française, le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en choisissant les classes de produits pour lesquelles on souhaite effectuer le dépôt. Selon l'INPI, un record de dépôts de marques a été atteint en 2020 avec 106 115 demandes d'enregistrements de marques.
Lorsque le dépôt de marque est validé et enregistré à l'issue du délai d'opposition, l'utilisation de la marque est protégée sur le territoire correspondant pendant 10 ans.
Le dépôt de marque sur le site de l'INPI :
Une infographie très bien faite sur la démarche et les étapes du dépôt de marque auprès de l'INPI :
