Dénomination sociale
Écrit par B. Bathelot, modifié le 21/07/2020Glossaires : Droit et déontologie Marque Dépôt et protection de la marque
La dénomination sociale est une appellation sous laquelle une société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
La dénomination légale ou sociale peut être différente du nom de marque ou d'une marque d'enseigne. Ainsi les marques Dior, Christian Dior, Miss Dior, Poison et tant d'autres appartiennent à l'entreprise enregistrée sous la dénomination sociale "Parfums Christian Dior".
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