Définition : Correspondant informatique et libertés

Le correspondant informatique et liberté a été créé par la réforme de 2004 de la Loi Informatique et Liberté et par son décret d’application de 2005.

Le correspondant informatique et libertés ou CIL se positionne en intermédiaire entre le responsable des traitements des données concernées (l’entreprise dans un contexte marketing) et la CNIL.

Le CIL est responsable :
– de la création et de la mise à jour d ‘une liste des traitements effectués
– de la publicité de cette liste
– d’une fonction de conseil et de recommandation auprès des responsables des traitements
– de l’intermédiation CNIL / structure
– d’une fonction d’alerte

La nomination d’un CIL est facultative et permet d’être dispensé de certaines formalités. Il peut appartenir à la structure concernée ou être un acteur externe.



 



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