Définition : Contrefaçon

La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée.

Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur.

Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi.

Selon les études, la contrefaçon pourrait représenter 5 à 8% du commerce mondial et beaucoup plus pour certains marchés exposés comme ceux du luxe et du jouet.

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