Définition : Contrefaçon

La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur.

La contrefaçon peut constituer à proposer des faux produits de la marque visée ou à apposer une marque sur un produit différent sans être titulaire d’une licence de marque. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi.

Selon les études, la contrefaçon pourrait représenter 5 à 8% du commerce mondial et beaucoup plus pour certains marchés particulièrement exposés comme ceux du luxe et du jouet. Les grandes marques ou groupes du luxe ont ainsi des équipes internes et des partenaires extérieurs spécialisés dédiés exclusivement à la lutte contre la contrefaçon.

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