Contrat de licence de marque
Écrit par B. Bathelot, modifié le 05/02/2021Glossaires : Droit et déontologie Marque Dépôt et protection de la marque La marque en 50 déf
Un contrat de licence de marque est un contrat par lequel une société détentrice d'une marque autorise un tiers à utiliser cette marque selon des conditions précisées au contrat.
Le contrat de licence de marque peut permettre à une société tierce de commercialiser des produits différents de ceux de la marque d'origine sous l'appellation ainsi licenciée.
Les personnages de dessins animés font ainsi couramment l'objet de licence pour la commercialisation de vêtements, de fournitures scolaires ou de jouets destinés aux enfants. On parle alors de produits dérivés.
L'utilisation d'une licence de marque est censée permettre d'augmenter les ventes et / ou d'augmenter les prix de vente grâce à l'image et à la notoriété de la marque ayant concédé une licence. Une licence est souvent consentie sous forme d'une commission sur les ventes avec la garantie d'un volume minimum garanti. Les contrats de licence sont complexes et peuvent nécessiter l'usage des services d'une agence en licences de marques.
L'abus de la commercialisation de licences pour une marque peut finir par lui porter préjudice et peut la banaliser. Quelques marques de luxe ont ainsi perdu de leur valeur à cause de l'abus de licences.Voir sur le sujet licence de marque de luxe.
Un rappel des différences entre contrat de franchise et contrat de licence de marque :