Définition : Contrat d’apporteur d’affaires

Un contrat d’apporteur d’affaires est un contrat liant un apporteur d’affaires et un prestataire dont il est susceptible de recommander ou prescrire les services.

Le contrat d’apporteur d’affaires précise essentiellement les conditions et le montant de la commission due en cas d’apport d’affaire.

Si l’existence d’un contrat écrit facilite les choses en cas de litige, il est à noter que l’existence d’un contrat peut être reconnu par le droit même en cas d’accord uniquement verbal. Se pose alors évidemment le problème de la preuve.

Un modèle de contrat d’apporteur d’affaires :


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