Définition : Abus de faiblesse

L’abus de faiblesse est défini par la loi du 22 Décembre 1972 relative au démarchage et à la vente à domicile, l’abus de faiblesse consiste au fait de profiter de circonstances particulières ou de la vulnérabilité d’un consommateur pour lui faire souscrire un engagement commercial alors qu’il n’était pas en mesure d’en apprécier la portée ou d’identifier d’éventuels artifices utilisés lors de la vente. L’abus de faiblesse est une notion dont le périmètre dépend grandement de la jurisprudence.

Le cas classique de l’abus de faiblesse est le démarcheur commercial abusant de la faiblesse d’une personne âgée.

La notion d’abus de faiblesse a été étendue à d’autres contextes tels que le démarchage téléphonique, les invitations en points de vente ou la vente en réunions.

Les sanctions relatives à l’abus de faiblesse ont été renforcées par la Loi Hamon de 2014 et peuvent atteindre 10% du chiffre d’affaires.

L’abus de faiblesse ne doit pas être confondu avec l’abus de dépendance économique.

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