Définition Soldes

Les soldes sont une forme de vente avec réduction de prix définie précisément par la loi.

Selon l’article L310-3 du Code de Commerce : "Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock."

Les 3 éléments constitutifs d’une opération de soldes sont donc :
 la présence de publicité
 la réduction de prix
 la nécessité d’écoulé un stock

Depuis l’application en 2009 de la LME (Loi sur la modernisation de l’économie), les soldes comprennent 2 périodes de soldes fixes établies par décret et 1 ou 2 périodes de soldes flottants fixés par chaque commerçants.

Les soldes doivent porter sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins 1 mois.

Le prix de référence ou prix barré permettant le calcul de la réduction doit correspondre au prix le plus bas constaté durant les 30 jours précédant les soldes.

L’interdiction de la vente à perte ne s’applique pas durant les soldes.

Il est à noter que l’article L310 précise également de fortes limitation à l’emploi du mot solde :

"Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l’emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus."

Voir aussi : soldes flottants et soldes fixes.