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Définition Royalties

Les royalties sont une commission monétaire reversée en fonction d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Le principe des royalties s’applique dans différents domaines de l’activité commerciales.

La plupart des contrat de franchise prévoit que des royalties doivent être versées par les franchisés aux franchiseur.

On trouve également la présence de royalties dans le cadre des concessions d’usage de marque. Le licencié doit alors verser des royalties au titulaire de la marque.

 
Publié le samedi 18 juin 2011 (Auteurs)
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