Les modalités d’une offre de remboursement précisent les conditions à remplir et les pièces justificatives à fournir pour bénéficier du remboursement.
Les modalités comprennent également généralement un engagement sur les délais du remboursement et les mentions obligatoires relatives à la collecte de données personnelles.
Les modalités figurent généralement sur l’appel pack, au dos du sticker promotionnel ou sur la lettre BR.
Un exemple de modalités ODR :



